Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HAUT TERRASSON
Numéro de dépôt :
99790344
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque HAUT TERRASSON
Déposée le 30 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) DIVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAUT TERRASSON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIVIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2000 - Rejet total n°306727 - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 2000-09-04